Démarches après un décès à Val de Briey

Un décès survenu à Val de Briey se déclare au service de l’état civil, 1 place de l’Hôtel-de-Ville. C’est la première formalité, celle qui conditionne les autres : sans acte de décès, ni la banque ni la caisse de retraite ne bougeront.

Déclarer le décès dans les 24 heures

Le certificat de décès est établi par le médecin qui constate le décès, quel qu’il soit. Il comporte deux volets : une partie administrative, une partie médicale confidentielle que la mairie transmet à l’agence régionale de santé. Si le décès a lieu à l’hôpital Maillot ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées, c’est l’établissement qui se charge de la déclaration auprès de l’état civil.

À domicile, la déclaration revient à un proche, ou à toute personne possédant les renseignements sur l’état civil du défunt. Il faut se présenter avec le certificat de décès, et de préférence le livret de famille, une pièce d’identité ou tout document donnant l’état civil le plus exact et complet. Si la famille mandate un agent des pompes funèbres pour déclarer, celui-ci doit présenter ce mandat (fiche « Déclaration de décès » de service-public.gouv.fr).

Le délai est de 24 heures. La commune précise un point qui compte quand on découvre le décès tardivement : le service de l’état civil ne peut pas refuser d’enregistrer une déclaration tardive.

Service de l’état civil, 1 place de l’Hôtel-de-Ville : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, au 03 82 47 16 16, ou par courriel à etat.civil@valdebriey.fr. Le standard de la mairie, pour tout le reste, est le 03 82 47 16 00.

L’acte de décès, gratuit et immédiat

L’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu dresse l’acte. La copie intégrale s’obtient sans lien de parenté à justifier : toute personne peut la demander, et la demande est gratuite. Trois voies : la commande d’acte en ligne de la commune, le courrier à la mairie du lieu du décès, ou le guichet, soit à la mairie du lieu du décès soit à celle du dernier domicile du défunt. Au guichet, l’acte est remis immédiatement (fiche « Acte de décès »).

Demandez-en plusieurs copies : la banque, l’employeur, les caisses de retraite, les assurances, le notaire et l’administration fiscale en réclament chacun une.

Choisir l’opérateur funéraire

La commune est explicite sur ce point : les familles s’adressent à l’opérateur de leur choix, peuvent demander plusieurs devis, le secteur étant laissé à la libre concurrence. Rien n’oblige à passer par l’entreprise installée sur place, rien n’oblige non plus à écarter celles des communes voisines.

L’annuaire des entreprises recense deux établissements de services funéraires immatriculés à Val de Briey, relevé le 28 septembre 2026 : la SE des Établissements Paul Damgé, 4 rue Louis Bertrand, activité déclarée depuis 1939, avec permanence téléphonique décès 24 h/24, un funérarium ouvert de 9 h à 20 h sept jours sur sept et un magasin ouvert de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; et la marbrerie Dory, 5 rue Robert Schuman, qui travaille sur les monuments et articles funéraires.

Quand le décès a lieu à l’hôpital, la chambre mortuaire de l’établissement reçoit le défunt gratuitement pendant trois jours, puis au tarif journalier. Une chambre funéraire privée, ou funérarium, est payante dès le premier jour, et l’entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont jamais une obligation.

Le cimetière de Briey

L’inhumation est due aux personnes domiciliées dans la commune et à celles qui y possèdent une sépulture familiale. Les portes sont ouvertes tous les jours : de 8 h à 20 h du 15 avril au 31 octobre, de 8 h à 18 h du 1er novembre au 14 avril.

Trois possibilités d’accueil, aux tarifs publiés par la commune : une concession trentenaire de 2 m sur 1 m à 200 €, une concession trentenaire pour un caveau de 1 m² pouvant recevoir une ou plusieurs urnes à 80 €, une case trentenaire au columbarium à 1 100 €. Un jardin du souvenir est aménagé pour la dispersion des cendres. La demande de concession se fait auprès de la mairie.

Les délais légaux encadrent l’après-décès : l’inhumation a lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour civil suivant le décès. Une dérogation reste possible, accordée par le préfet du département, dans des circonstances particulières.

Après les obsèques, ce qui n’attend pas

La banque. Dès qu’elle a connaissance du décès, elle bloque les comptes dont le défunt était seul titulaire, ainsi que son portefeuille de titres et l’accès au coffre. Elle facture les frais qu’elle engage pour la succession, qui restent une dette des héritiers. Au-delà de 5 965 € détenus, elle réclame un acte de notoriété établi par un notaire.
L’employeur, si la personne décédée travaillait encore.
Les organismes sociaux : Caf ou MSA, CPAM, France Travail, caisses de retraite. Une copie de l’acte de décès envoyée au plus tôt et les dossiers suivent.
Les assurances et le logement : les contrats du logement et des véhicules restent en cours jusqu’au règlement de la succession, et mieux vaut ne pas vider les meubles à la hâte.
Le notaire : la déclaration de succession se dépose dans les 6 mois suivant le décès, 12 mois lorsqu’il a eu lieu à l’étranger.
Le congé : trois jours pour un conjoint, un partenaire de Pacs, un concubin ou un parent ; le congé de deuil après le décès d’un enfant va de 12 à 14 jours ouvrables selon son âge, avec huit jours d’absence supplémentaires possibles dans l’année.

Ces points et leurs délais sont détaillés sur la fiche Un proche est décédé de service-public.gouv.fr, avec la fiche Droits de succession pour la partie fiscale.

Le premier appel

En pratique, il se fait au service de l’état civil, 03 82 47 16 16, ou à l’opérateur funéraire si la famille en a déjà choisi un, qui se charge alors de la déclaration et des formalités. Les avis de décès, eux, ne passent pas par la mairie : ils sont publiés par la presse locale. Notre page sur les avis de décès à Val de Briey indique où ils paraissent et comment en faire publier un.

Informations relevées le 28 septembre 2026 sur la page Décès de la commune de Val de Briey et sa page État civil, sur service-public.gouv.fr (fiches Déclaration de décès, Acte de décès, Un proche est décédé, Droits de succession) et sur l’annuaire des entreprises. Délais et tarifs peuvent évoluer : la mairie reste la référence.