Cartographie du bruit

PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.

Cette approche est basée sur une cartographie de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) au niveau local.

Les cartes de bruit de la commune de BRIEY ont été approuvées par Délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2010 et sont accessibles sur le site internet de la ville (www.ville-briey.fr).


Le PPBE s’inscrit dans la continuité des cartes de bruit. Il consiste à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit jugés excessifs et à préserver d’éventuelles zones de calme.

Il ressort des cartes de bruits et du PPBE qu’environ 0,65 % des habitants de la commune sont potentiellement exposés aux dessus des seuils de bruit le jour (trafic routier) et aucun la nuit.

En effet, un seul immeuble d’habitation était concerné par le dépassement des seuils en journée et deux autres sont situés en lisière de zone impactée. Des travaux ont été mis en œuvre pour diminuer l’impact du bruit sur les bâtiments concernées (déplacement du feu tricolore, élargissement du trottoir et léger dévoiement de la chaussée).

En application des dispositions de l’article R. 572-9 du Code de l’Environnement, le projet de PPBE a été mis à disposition du public du 30 juin 2014 au 1er septembre 2014 (avis au public publié dans le Républicain Lorrain le 7 juin 2014) et aucune remarque n’a été inscrite dans le registre prévu à cet effet.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement de la commune de Briey a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2014.

Téléchargements

Bilan consultation v1.pdf

DCM 18.09.14 approbation PPBE

PPBE BRIEY V3 25.06.2014

Pourquoi une cartographie du bruit ?

En juillet 2002, l’Union européenne a adopté la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement. Les textes imposent à toutes les grandes
agglomérations (plus de 250 000 habitants) d’établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres de transport (fer, route, avion) et des industries de leur territoire en 2007 ainsi que des plans de prévention de l’exposition au bruit en 2008.   L’agglomération de Metz au sens INSEE compte 322 526 habitants au recensement de 1999. Elle est donc concernée par la première échéance pour la réalisation de la carte de bruit des grandes agglomérations. La Ville de BRIEY fait partie de l’agglomération de Metz, au sens INSEE et doit donc fournir des « cartes stratégiques du bruit » ainsi qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.
Règles de bon voisinage

Quelques règles pour un bon voisinage :


La période étant très prolifère pour la végétation, nécessitant davantage d'interventions extérieures, il est bon de rappeler quelques règles pour entretenir

de bonnes relations avec son voisin. «Les travaux de bricolage ou de jardinage» réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau

et/ou l'arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de

l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

> les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;

> les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h ;

> les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à ne pas gêner la circulation

des piétons, ne pas masquer les feux de signalisation, ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, EDF et PTT, ne pas gêner la circulation des véhicules d’entretien

 

Règles de bon voisinage Arreté


IDENTIFIER LES ZONES CRITIQUES

PRÉSERVER LES ZONES CALMES

Les cartes des bruits sont des outils d’aide à la décision pour caractériser l’environnement sonore. Elles permettent :

  • d’informer les populations sur le niveau global d’exposition,
  • la caractérisation des zones bruyantes ou calmes,
  • de servir d’outil de diagnostic pour engager un plan d’actions : le plan de prévention du bruit,
  • d'évaluer à terme l'évolution des nuisances sonores.


Quels sont les indices acoustiques représentés sur une carte de bruit ?
Conformément à la directive européenne sur l’évaluation du bruit dans l’environnement, dans chacun des vingt-sept pays de l’Union, ce sont les deux mêmes indicateurs de bruit qui sont utilisés pour représenter le bruit sur les cartes. L’indice Lden (D pour Day=Jour, E pour Evening=Soirée, N pour Night=Nuit) correspond à un niveau sonore moyen représentatif d’une journée entière de 24 heures, mais en tenant compte du fait que le bruit est considéré comme cinq fois plus gênant en soirée et dix fois plus gênant la nuit. Le Lden est en effet calculé en faisant la moyenne sur l’année des bruits relevés aux différentes périodes de la journée, avec une majoration de +5 dB(A) pour la période de soirée (de 18h00 à 22h00) et une majoration de + 10 dB(A) pour la période de nuit (de 22h00 à 06h00).

  • L’indice Lnuit correspond quant à lui au niveau sonore moyen représentatif de l’ensemble des périodes de nuit (de 22h00 à 6h00) d’une année.

  • Le Lden ne correspond pas à un niveau de bruit moyen réellement perçu, qu’on obtiendrait par exemple par la mesure en faisant la moyenne des niveaux sonores enregistrés pendant une période de 24 heures. Il correspond plutôt à un indicateur représentatif de la gêne d’une journée.


Les cartes à Briey
  • Les cartes établies par le CETE de l’Est ont été validées par le Conseil Municipal à l’occasion de sa réunion du 15 Novembre 2010. Celles-ci font apparaître un dépassement des seuils de bruits liés aux infrastructures routières sur plusieurs voies.

  • Néanmoins, un seul immeuble d’habitation est concerné parle dépassement de seuils. En effet, le bâtiment situé 2, avenue Albert Ier est situé dans un périmètre dépassant le seuil de 68 db(A) en Lden mais sous le seuil de 62 db(A) en Ln. Ce dernier se trouve sur la route départementale n° 906. Ainsi, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle a été saisi, par courrier du 1er Décembre 2010, signé par Monsieur Jacques MIANO, Adjoint délégué à la vie quotidienne, à l’environnement et au développement durable, pour connaître les mesures éventuellement projetées pour réduire le bruit.

Télécharger les cartes du bruit
Délibération du conseil municipal_carte du bruit.pdf

Carte_A_Lden_Briey.pdf

Carte_A_Ln_Briey.pdf

Carte_B_Briey_Classement_Sonore.pdf

Carte_C_Briey_Dépassement_des_seuils.pdf

Rapport_Cartes_des_bruits_stratégiques_juillet2010.pdf

 

Voir aussi :

  

  

situer sur le plan isMap

 

 

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