Meurthe-et-Moselle Refus d’obtempérer : sa voiture à 20 000 € saisie par la justice

C’est la première fois qu’il avait affaire à la justice. À la barre, cet homme d’une vingtaine d’années, domicilié à Mont-Saint-Martin, comparaît pour un refus d’obtempérer commis le 8 mai dernier. Ce jour-là, à bord de son Audi A3 rouge achetée 20 000 € il y a deux semaines, il circulait à hauteur de la zone commerciale d’Auchan, lorsqu’il a attiré l’attention d’une patrouille de police. Selon ces derniers, il roulait à vive allure sur une portion limitée à 50 km/h. Le mis en cause jure qu’il circulait à 60, voire 70 km/h. Son avocat, Me Genoux, enfonce le clou et se demande si les forces de l’ordre n’ont pas vu en son client « un petit jeune de la cité à bord d’une puissante cylindrée ». En tout état de cause, les autorités décident de contrôler le Mont-Saint-martinois. Ils actionnent sirène et gyrophare, pensant que le conducteur va s’arrêter. Mais au lieu de cela, il accélère, entre dans un rond-point, effectue une queue de poisson à un automobiliste, puis tente de semer ses poursuivants sur une longue ligne droite, en remontant la file. Mais il se retrouve bloqué par une berline arrivant en sens inverse.

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Le permis trois semaines plus tôt

Il n’a pas d’autre choix que de se livrer à la police. Ceux-ci établiront qu’il était jeune conducteur et avait eu son permis trois semaines auparavant. Il a été amené au commissariat et placé en garde à vue – pendant trente-six heures – à l’issue de laquelle il a été mis sous contrôle judiciaire et poursuivi pour refus d’obtempérer aggravé. Une qualification que son conseil va tenter de démonter : « Dans ce dossier, tout est flou. Les policiers parlent de vitesse excessive sans autre précision. Ils affirment que mon client a franchi une ligne blanche et que cela aurait pu avoir de grosses conséquences sur les autres usagers. Oui, il a refusé d’obtempérer, il reconnaît son erreur. Non, il n’y a rien d’établi pouvant aggraver les choses. »

La consternation de la défense

Me Genoux fait montre de toute sa consternation à l’égard de la peine requise par le parquet et celle demandée par l’autorité préfectorale. « On veut saisir la voiture de cet homme, annuler son permis de conduire, alors qu’il travaille et qu’il est le seul dans la cellule familiale à avoir en emploi. Et pour couronner le tout, comme il est de nationalité portugaise, la préfecture demande son expulsion. »

Le tribunal judiciaire de Val de Briey a été sensible aux arguments de la défense. Le jeune homme a été condamné à deux mois de suspension du permis de conduire et à la confiscation de son véhicule. « Cette peine vous fera réfléchir », assure la présidente, Carole Mazzacavallo. « La saisie de votre véhicule est la meilleure sanction pour vous remettre dans le droit chemin. »

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