Le service Etat Civil à votre service

La carte nationale d’identité


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La carte nationale d’identité est valable 15 ans

illustration carte d'identitéPrésence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire
  • 2 photos d’identité récentes non scannées
  • 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)
Pour les enfants
  • en plus des documents cités ci-dessus, munissez-vous du livret de famille.

UN RENDEZ-VOUS PREALABLE EST NECESSAIRE POUR L'INSTRUCTION DU DOSSIER (tél: 03 82 47 16 00)

Pour tout cas particulier (première carte d'identité, enfant de parents divorcés, ...), nous vous recommandons de contacter le service des formalités administratives.
Le passeport biométrique

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs

illustration passeportPour les personnes majeures :

Pièces à produire
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance en original
  • 2 photos d’identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
  • La preuve de la nationalité française (document à produire en original dans certains cas uniquement)
  • 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
  • Livret de famille
  • Des timbres fiscaux pour un montant de 86 €
  • Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, etc)
  • Le formulaire de demande rempli et signé
  • Votre ancien passeport sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides
UN RENDEZ-VOUS PREALABLE EST NECESSAIRE POUR L'INSTRUCTION DU DOSSIER (tél: 03 82 47 16 00)

Pour les personnes mineures :

Pièces à produire
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance en original
  • 2 photos d’identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
  • La preuve de la nationalité française (document à produire en original) dans certains cas uniquement
  • Des timbres fiscaux :
    1. 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
    2. 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
  • Selon le cas, le jugement de divorce fixant la conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Une pièce d'identité du représentant légal
  • Le cas échéant une pièce d'identité du mineur
  • Éventuellement l'ancien passeport
Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

L'inscription d'enfants sur le passeport des parents n'est plus possible.

ATTENTION : Les nouvelles caractéristiques des photos d'identité, plus contraignantes doivent obligatoirement répondre aux normes internationales en vigueur, voir recommandations sur le site www.service-public.fr
UN RENDEZ-VOUS PREALABLE EST NECESSAIRE POUR L'INSTRUCTION DU DOSSIER (du Mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 / tél: 03 82 47 16 00) 
Carte d'électeur
Pièces à produire
  • titre d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • un justificatif d'adresse
Inscriptions et modifications du 1er septembre au 31 décembre
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations individuelles ou collectives de sortie de territoire pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux.

D’autres documents sont délivrés par le service Etat Civil

Certificat d'Hérédité

Ce certificat est délivré dans la Mairie de domicile du défunt ou un des héritiers sur présentation du livret de famille du défunt, le livret de famille du demandeur ou pièce d'identité, un acte de décès
Le demandeur devra fournir le justificatif de l'organisme demandeur (caisse d'épargne, banque, caisse de retraite).

Cependant, la Mairie ne délivre le certificat d'hérédité que sous certaines conditions :

  • Pas de testament établi,
  • Pas de contrat de mariage ni de donation entre époux,
  • Pas de divorce,
  • Une seule union,
  • Somme égale ou inférieure à 5 335 €,
  • Pas de bien immobilier.
Ce certificat peut être demandé par les descendants directs.
Certificat de Vie Commune

Ce certificat est délivré aux personnes vivant en union libre sur le territoire de la commune. Les concubins doivent se présenter munis :

  • De leur carte d'identité,
  • D'un justificatif d'adresse à leur deux noms.
Recensement citoyen (garçons et filles)
Pièces à produire

Les jeunes français doivent être recensés à partir de 16 ans.

  • Carte d’identité
  • Livret de famille
horaires

Du lundi au vendredi : 8h30-12h00

13h30 - 17h00

Samedi: 9h00-12h00

Les permanences de la mairie le samedi sont suspendues jusqu'au 27 août. Merci de votre compréhension.

coordonnées :

  • Mairie de Val de Briey

    1 place de l’Hôtel de ville BRIEY

    54150 VAL DE BRIEY

  • tél. :  03 82 47 16 00
  • fax : 03 82 47 16 46

  

  

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